Marchés publics et clauses sociales
Tremplin 73 » Espace entreprises » Marchés publics et clauses sociales
Vous positionner sur un appel d'offres avec Tremplin 73.
Dans quelles circonstances ?
La directive européenne du 26 février 2014 a modifié la réglementation relative aux marchés publics. Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er avril 2016.
Article 38-1 de l’Ordonnance du 23.07.2015 – « L’insertion comme critère d’exécution »
L’entreprise doit réserver un temps de travail défini à du personnel en insertion professionnelle.
Article 52 de l’Ordonnance du 23.07.2015 – « L’insertion comme critère de jugement des offres »
L’entreprise s’engage sur une méthodologie quant à sa démarche d’insertion.
Article 28 du Décret du 25.03.2016 – « L’insertion comme objet du marché »
Le service devient le support permettant le réalisation de la prestation d’insertion.
Tremplin 73 prend le relais
> Conseil dans la constitution dans vos dossiers d’appel d’offre.
> Recherche et mise à disposition de candidats.
> Gestion administrative et salariale.
> Suivi et accompagnement professionnel des personnes recrutées.
> Fourniture des attestations de suivi aux Maîtres d’Ouvrage.
